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Article 1 : Publication et Hébergement

Ce site est publié / édité par : Groupe DUGAT SA – 23 Avenue de l‘Agriculture – 63017 Clermont-Ferrand Cedex 2. Hébergeur du site : France Télécom – 6, place d’Alleray – 75505 Paris Cedex 15

Article 2 : Droits de propriété intellectuelle

La société propriétaire du site avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de celui-ci :

1 - Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéos numériques,... ;

2 - Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le site ;

3 - Sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment les marques et logos "FORD", "MAZDA", "HYUNDAI", "KIA", ainsi que les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le site. Les éléments ainsi protégés sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable des propriétaires, hormis les exceptions légalement admises par le Code la Propriété Intellectuelle (notamment au titre de la copie privée), sous peine de contrefaçon, susceptible d’entraîner une peine d’emprisonnement et une amende substantielle.

4 - Les marques et logos des logiciels affichés sur ce site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et en peuvent être exploitées sans l’accord préalable et écrit du propriétaire desdits marques et logos. Ces marques incluant mais ne se limitant pas nécessairement à tout logiciel non nommément identifié dans les présentes Conditions Générales.

Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et suppose la conclusion d’un contrat de licence. Leur utilisation sans l'accord écrit préalable du propriétaire est interdite.

Article 3 : informations relatives au contenu du site

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.
Les équipements présentés sur les véhicules figurant sur le site sont en série ou en option selon les versions. Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante du produit, "FORD", "MAZDA", "HYUNDAI", "KIA" peuvent modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les équipements, les options et coloris des véhicules.
Par ailleurs les techniques actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire fidèlement les couleurs. Les photographies présentes sur ce site ne sont pas contractuelles. Les modèles et/ou versions présentés sur ce site ainsi que leurs équipements, options et accessoires peuvent changer d’un pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde. De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente conseillés en France métropolitaine et sont susceptibles de varier.

En ce qui concerne les pièces de rechange et les accessoires, les prix mentionnés à titre indicatif s’entendent hors pose, sauf s’il s’agit de forfaits. Ces forfaits ne sont valables que pour la période indiquée.

Article 4 : Données nominatives

Le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
La consultation de ce site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel n°2004-801 du 6 Août 2004.

Pour exercer ce droit veuillez adresser un message à Groupe DUGAT SA – 23, Avenue de l’Agriculture – 63017 Clermont-Ferrand Cedex2.

La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes de renseignement, de prise de rendez-vous et vous adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique.

Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées.

Ces informations sont destinées au Groupe DUGAT SA et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.

Les informations collectées sur ce site sont réservées à l’usage exclusif du Groupe DUGAT SA et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans votre accord préalable.

Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.

Article 5 : Sécurité

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Notamment, vous garantissez notre société contre toute action de tiers liées au contenu des informations que vous mettriez à disposition dans l’espace constitué par le site, notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l’image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur.

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Article 8 : Loi applicable

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